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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD182	Sous-amendement de l'amendement n°CD157 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	27 septembre 2017
CD177	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD173	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD176 (Rect)	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	26 septembre 2017
CD181	Sous-amendement de l'amendement n°CD137 Article 3, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD174	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD175	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD180	Sous-amendement de l'amendement n°CD131 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD179 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD171 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD178	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD162	Article 4, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD172	Sous-amendement de l'amendement n°CD50 Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	25 septembre 2017
CD158	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD166	Article 5, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD170	Après l'Article 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD156	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	25 septembre 2017
CD155	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD154	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD167	Article 5, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD168	Article 5, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse