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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD62	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			22 septembre 2017
CD69	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			22 septembre 2017
CD83	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré			22 septembre 2017
CD30	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			21 septembre 2017
CD20	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			20 septembre 2017
CD61	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Retiré			22 septembre 2017
CD135	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Irrecevable 40			22 septembre 2017
CD95	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			22 septembre 2017
CD2	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			18 septembre 2017
CD68	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			22 septembre 2017
CD1	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			18 septembre 2017
CD29	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			21 septembre 2017
CD70	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD72	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD71	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD60	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD74	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD73	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD48	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD173	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse