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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD102	Article 6, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD100	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD99	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD65	Article 6, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD84	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD98	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD170	Après l'Article 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD176 (Rect)	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	26 septembre 2017
CD169	Après l'Article 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD168	Article 5, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD167	Article 5, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD166	Article 5, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD165	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD164	Article 5, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD163	Article 4, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD162	Article 4, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD161	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD158	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD159	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD160	Article 4, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse