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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD182	Sous-amendement de l'amendement n°CD157 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	27 septembre 2017
CD155	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD26	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	21 septembre 2017
CD81	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD154	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD59	Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD180	Sous-amendement de l'amendement n°CD131 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD28	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	21 septembre 2017
CD131	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD82	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD179 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD171 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD94	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD97	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD171	Après l'Article 3	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	25 septembre 2017
CD96	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD157	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD153	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD137	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD181	Sous-amendement de l'amendement n°CD137 Article 3, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD15	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	20 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse