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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD50

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD117

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD129

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD112

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD59

Article 4, alinéa 25

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD27

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD93

Article 5 TER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD46

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD40

Article 2 TER  A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD49

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD69

Article 4, alinéa 51

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD54

Article 4, alinéa 10

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD35

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD67

Article 4, alinéa 45

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD83

Article 4, alinéa 78

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD25

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD33

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD62

Article 4, alinéa 29

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD76

Article 4, alinéa 53

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD57

Article 4, alinéa 21

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse