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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD102	Article 3, alinéa 14	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD101	Article 3, alinéa 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD100	Article 3 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD99	Article 3 QUATER A	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD98	Article 3 QUATER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD97	Article 7, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD96	Article 7 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD95	Article PREMIER, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD94	Article PREMIER, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD93	Article 5 TER, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD92	Article 5 TER A, alinéa 11	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD91	Article 5 TER A, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD90	Article 5 BIS, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD89	Article 4, alinéa 89	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD88	Article 4, alinéa 83	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD87	Article 4, alinéa 81	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD86	Article 4, alinéa 81	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD85	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD84	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD83	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse