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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
57	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER AA, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
74	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
59	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
68	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
56	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
71	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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