Résultats de la recherche

(682 résultats)
1
2
3
4
5
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
76 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
75 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
58 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
35
Fabrication de la liasse