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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE22	Article 4, alinéa 58	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE23	Article 4, alinéa 43	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE1	Article 5 TER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE28	Article 4, alinéa 52	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE42	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE8	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE29	Article 4, alinéa 52	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE36	Article 4, alinéa 64	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE3	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE40	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE38	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE46	Article 5 TER A, alinéa 11	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE11	Article 4, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE12	Article 4, alinéa 16	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE2	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE24	Article 4, alinéa 45	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE26	Article 4, alinéa 51	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE35	Article 4, alinéa 63	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE14	Article 4, alinéa 24	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE5	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse