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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD133 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD146 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD150 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD151 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse