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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD59 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD131 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD180 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD131

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CD26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD81 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD179 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD171

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CD171 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD97 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD182 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD157

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 27 septembre 2017
CD157 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD154 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD153 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD155 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD158 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD159 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse