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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
141 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
195 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
CD34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD113 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse