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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
116 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
120 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
121 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
123 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 22

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 26

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 29

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 30

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
127 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 30

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
128 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 32

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
130 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
131 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
132 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
133 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 13

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
134 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 15

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 5 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse