Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
197	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
CD3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD96	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
189	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
190	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
CD4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CD1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CE24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD29	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD129	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD130	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD128	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse