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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 29

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD76 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 21

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 24

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CD97 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
194 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
63 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
216 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
98 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 TER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse