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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE29 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse