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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
214 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CD135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD68 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
186 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD134 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
217 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CD23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse