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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD85	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CE7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD153	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD111	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD161	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD65	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 36	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 26	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
82 (2ème Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
53	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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