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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse