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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD81	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	23 septembre 2017
CD92	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 11	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD122	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
195	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER, alinéa 17	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
CD137	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
CD34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD123	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE22 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
148 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
CE20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 33	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
CD45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
81 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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