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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
81 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
81	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
82 (2ème Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
83	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
85	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
85	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
88 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
89 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
89	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	1 décembre 2017
90	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
91	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
92	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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