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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD106	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
100	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD71	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD105	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
96	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD103	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 22	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 64	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	20 septembre 2017
CD70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
157	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 46	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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