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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
94	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
95	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
96	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
98	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
99	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
100	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
102	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
103	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
104	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
105	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
106	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
107	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 6	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
108	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
109	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
110	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
111	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
112	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
113	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
114	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse