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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL15 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL24 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL25 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL20 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL5 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL23 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL16 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL18 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL17 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL19 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL4 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL7 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL8 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL29 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 30 septembre 2017
CL11 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

TITRE
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
26 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Avant l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
27 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse