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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL9 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 27 septembre 2017
CL1 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL28 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL12 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Avant l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
76 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
77 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
74 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
75 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse