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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL28 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
97 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
11 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
41 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
63 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
23 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 5
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL20 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
99 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL4 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
62 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
50 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL17 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
57 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
47 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL15 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
54 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL3 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse