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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°169	29 septembre 2017
31	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
56	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
84	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
65	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
94	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
20	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	5 octobre 2017
69	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
39	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
3	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	4 octobre 2017
90	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
CL25	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°169	29 septembre 2017
44	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
2	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	4 octobre 2017
45	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
83	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
CL19	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°169	29 septembre 2017
32	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
61	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
29	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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