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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
77 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
74 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
75 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL12 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Avant l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL28 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL1 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL9 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 27 septembre 2017
CL37 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL22 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL27 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL2 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL10 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL3 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse