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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Avant l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
26 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Avant l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
27 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL28 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
18 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 5 octobre 2017
CL13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
CL1 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL9 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 27 septembre 2017
79 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
1 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
52 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
23 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 5
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL37 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
51 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
31 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse