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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
77 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
74 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
75 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

TITRE

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL37 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
10 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
78 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL9 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 27 septembre 2017
101 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
79 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
4 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
81 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
7 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
100 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
8 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse