Résultats de la recherche

(6 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter 29 mars 2018
3

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 29 mars 2018
5

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter 29 mars 2018
1

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 29 mars 2018
6

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter 29 mars 2018
2

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

A discuter 29 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse