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Déposés sur le texte : Projet de loi n°378, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF19	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF9	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF18	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF23	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse