Résultats de la recherche

(70 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
66 (Rect)

Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2017 17 octobre 2017
68

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 17 octobre 2017
71
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 10, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 17 octobre 2017
67

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 17 octobre 2017
69

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 17 octobre 2017
70
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 10, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 17 octobre 2017
65

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 17 octobre 2017
63 (3ème Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 16 octobre 2017
62

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
64 (2ème Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 19 octobre 2017 16 octobre 2017
61

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
60

Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 14 octobre 2017
12 (Rect)

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
29

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 13 octobre 2017
20

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 13 octobre 2017
45

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
18

Article 24, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 13 octobre 2017
50

Article 10, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 18 octobre 2017 13 octobre 2017
32

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 octobre 2017 13 octobre 2017
9

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 13 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse