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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
8

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 13 octobre 2017
20

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 13 octobre 2017
52

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 13 octobre 2017
19

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 13 octobre 2017
41

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 13 octobre 2017
62

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
35

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré 13 octobre 2017
61

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 16 octobre 2017
65

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 17 octobre 2017
60

Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré 14 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse