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Déposés sur le texte : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
62	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
35	Article 26, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			13 octobre 2017
61	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
65	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			17 octobre 2017
60	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 octobre 2017
63 (3ème Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	16 octobre 2017
66 (Rect)	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
68	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
13 (Rect)	Après l'Article 27 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
71	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
67	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
69	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
70	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	17 octobre 2017
55 (Rect)	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
54	Article 29, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
5	Article 10, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	12 octobre 2017
59	Article 17, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
53 (Rect)	Article 10, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
2	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	11 octobre 2017
56	Article 10, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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