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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
52	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
57	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
34	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
37	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
49	Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
33	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
40	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
64	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
55	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
44	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
54	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
56	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
39	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
47	Article 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
42	Article 8 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
50	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
45	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
32	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
62	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
63	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse