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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
28	Article 10, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
17	Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
49	Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
65	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
33	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
24	Article 10, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
79	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
40	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
64	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
16	Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
1	Article 23 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
72	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
55	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
4	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
44	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
54	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
56	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
39	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
47	Article 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
15	Article 8 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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