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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
70	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
11	Article 17	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
31	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
42	Article 8 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
8	Article 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
68	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
50	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
73	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
45	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
32	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
62	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
77	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
67	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
63	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
48	Article 20 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
61	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
81	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
75	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
60	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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