Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(80 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Article 10, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
23	Article 10, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
24	Article 10, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
25	Article 10, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
26	Article 10, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
27	Article 10, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
28	Article 10, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
29	Article 10, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
30	Article 10, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
31	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
32	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
33	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
34	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
35	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
36	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
37	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
38	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
39	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
40	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
41	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse