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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Article 10, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
29	Article 10, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
6	Article 10, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
27	Article 10, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
14	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
23	Article 10, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
3	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
25	Article 10, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
20	Article 10, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
13	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
26	Article 10, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
21	Article 10, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
57	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
22	Article 10, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
28	Article 10, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
24	Article 10, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
4	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
62	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
58	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
76	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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