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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
51	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
41	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
43	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
53	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
46	Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
38	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
52	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
30	Article 10, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
37	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
17	Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
49	Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
40	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
64	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
1	Article 23 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
44	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
54	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
39	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
47	Article 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
31	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
42	Article 8 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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