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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
CF70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
CF71 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 11 octobre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 11 octobre 2017
4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
12 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
29 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse