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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 15, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
15	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
53 (Rect)	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
22	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
36	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 29, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
60	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°268	14 octobre 2017
63 (3ème Rect)	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	16 octobre 2017
62	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°268	16 octobre 2017
64 (2ème Rect)	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	16 octobre 2017
61	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°268	16 octobre 2017
CF4	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°268	17 octobre 2017
CF2	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 18 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°268	17 octobre 2017
66 (Rect)	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
68	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
CF1	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°268	17 octobre 2017
71	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
67	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
69	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
70	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 10, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
CF3	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 19	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°268	17 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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