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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF14	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF3	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF23	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF7	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
CF6	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
7	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
29	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
6	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
27	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
14	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
23	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
3	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
25	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
20	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
12	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
9	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
13	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
26	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
21	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
18	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 27 TER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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