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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF16 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 14, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
28 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 14, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
64 (2ème Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 16 octobre 2017
CF71 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
CF20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 22, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
29 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse