Résultats de la recherche

(246 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
44 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
55 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
39 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
31 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
42 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
59 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
68 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
73 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF67 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF44 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
13
Fabrication de la liasse