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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
CF9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
26 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
62 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
29 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF24 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF38 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse