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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS228 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
288 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
382 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
280 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
372 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS229 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
396 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°288

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 23 novembre 2017
AS233 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
394 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article UNIQUE 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 22 novembre 2017
AS226 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS236 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS13 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
383 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS234 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS239 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 7 novembre 2017
AS225 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
395 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°370

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 22 novembre 2017
AS168 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
370 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
381 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse