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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS55 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
334 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS36 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
225 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
27 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
308 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
257 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS32 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS156 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
265 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS123 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
258 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
86 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
132 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
256 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
263 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
58 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS27 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS149 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
239 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse