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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS173 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
257 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS3 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
266 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS32 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS156 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
17 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
265 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS2 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
281 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS123 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
258 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
86 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
132 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
256 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
263 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS237 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
58 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS27 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS149 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse